1. Éditeur du Portail et Identité Réglementaire
Dénomination officielle : LES MOMENTS MUSICAUX DE TOURAINE
Forme juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W371000500
Numéro SIREN : 452244338 | Code APE : 9001Z (Spectacle vivant)
Siège Social Administratif : 348 RUE EDOUARD VAILLANT, 37000 TOURS, FRANCE
Directeur de la Publication : Le Président de l'association (Jean-Marc DUPONT)
Contact Institutionnel : reponislam929@gmail.com | Tél : +33916855981
2. Déclaration d'Exemption Commerciale & Objet Non Marchand
Le présent site internet constitue un portail documentaire et d'information d'intérêt général à destination du public, des adhérents et des institutions partenaires. L'association LES MOMENTS MUSICAUX DE TOURAINE certifie qu'aucun service marchand, vente de biens sous licence, transaction commerciale directe ou indirecte ou abonnement payant n'est commercialisé sur cette plateforme.
L'intégralité des ressources financières éventuellement collectées via les partenariats publics ou la générosité citoyenne fait l'objet d'un affectement exclusif aux charges de fonctionnement de l'association, à l'organisation logistique des représentations gratuites et au soutien direct du bénévolat et de la pratique musicale d'ensemble.
3. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité des données transmises à travers son formulaire de contact ou de candidature au bénévolat.
I. Finalité du traitement des données
Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) sont destinées exclusivement à l'instruction des demandes d'information, à la gestion administrative des bénévoles et à l'envoi des lettres d'information institutionnelles. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
II. Droits des usagers et de rétractation
Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courriel motivé à notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : reponislam929@gmail.com ou un courrier postal adressé au siège social de Tours.
4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
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